Le 29-10-2015, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Deneuilles-les-Mines (Alicante) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151020SZ2. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Deneuilles-les-Mines
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151020SZ2
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-10-2015
20151020SZ2
Jugement de modification du plan de redressement ; date du plan de redressement : 18 septembre 2003 ; modification : dit que LANEURIT (Françoise et Thierry) s'acquitteront de la 12eme échéance du plan d'un montant de 8915.06 euros sur les trois prochaines échéances du plan, par trois versements de 2971.68 euros en sus de chacune des échéances ; maintient pour le surplus les dispositions du jugement arrêtant ou homologuant le plan modifié
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150208 publié le 29/10/2015
- Annonce n°
- 986
- Date :
- 7 octobre 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LANEURIT
- Prénom :
- Thierry
-
Adresse :
-
Le Bourg
03170
Deneuilles-les-Mines
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LANEURIT
- Prénom :
- Françoise
-
Adresse :
-
Le Bourg
03170
Deneuilles-les-Mines
- Complément Jugement :
- Jugement de modification du plan de redressement ; date du plan de redressement : 18 septembre 2003 ; modification : dit que LANEURIT (Françoise et Thierry) s'acquitteront de la 12eme échéance du plan d'un montant de 8915.06 euros sur les trois prochaines échéances du plan, par trois versements de 2971.68 euros en sus de chacune des échéances ; maintient pour le surplus les dispositions du jugement arrêtant ou homologuant le plan modifié
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