Personne physique située à Domats (Seine-Maritime) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance Du Havre. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019101400078. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019101400078
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-10-2019
2019101400078
Jugement arrêtant le plan de redressement et fixé sa durée à quatre années - Juge commissaire : Elisa VALDOR, juge - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL François CARLO, prise en la personne de Maître François, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny - N° RG : 17/905
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190208 publié le 27/10/2019
- Annonce n°
- 2554
- Date :
- 2019-10-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- Tissot
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- route de Chéroy Bel Air 89150 Domats
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et fixé sa durée à quatre années - Juge commissaire : Elisa VALDOR, juge - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL François CARLO, prise en la personne de Maître François, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny - N° RG : 17/905
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