Le 28-02-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Drulingen (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 327103263. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130929AM139
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-10-2013
327103263
Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013
- Annonce n°
- 1084
- Date :
- 26 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 327 103 263 RM 67
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HAMM
- Prénom :
- Jacky
- Activite :
- maçonnerie et gros oeuvre du bâtiment
-
Adresse :
-
3
route
de Bust
Siewiller
67320
Drulingen
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
28-02-2012
327103263
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 7 septembre 2011, liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maîtres MAUHIN et ROESSLINGER, huissiers de justice, 67320 Sarre-Union
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120041 publié le 28/02/2012
- Annonce n°
- 2992
- Date :
- 22 novembre 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RM :
- 327 103 263 RM 67
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HAMM
- Prénom :
- Jacky
- Activite :
- maçonnerie et gros-oeuvre
-
Adresse :
-
3
route
de Bust
67320
Siewiller
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 7 septembre 2011, liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maîtres MAUHIN et ROESSLINGER, huissiers de justice, 67320 Sarre-Union
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.