Personne physique située à Verteuil-d'Agenais (Lot-et-Garonne) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'agen. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130514EV29. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Lot-et-Garonne
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130514EV29
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-05-2013
20130514EV29
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47 000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130097 publié le 23/05/2013
- Annonce n°
- 1371
- Date :
- 28 août 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOMMAS
- Prénom :
- Nicolas
-
Adresse :
-
rue
Jean Claude Porcarelli
47260
Verteuil-d'Agenais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47 000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
28-10-2011
20130514EV29
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 23 septembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Stutz, Scp Stutz Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110210 publié le 28/10/2011
- Annonce n°
- 1908
- Date :
- 23 septembre 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOMMAS
- Prénom :
- Nicolas
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
aux Merlets
47260
Verteuil-d'Agenais
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 23 septembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Stutz, Scp Stutz Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
22-10-2010
20130514EV29
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Marmande, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100206 publié le 22/10/2010
- Annonce n°
- 1521
- Date :
- 7 septembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOMMAS
- Prénom :
- Nicolas
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
rue
Jean-Claude-Porcarelli
47260
Verteuil-d'Agenais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Marmande, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
18-04-2010
20130514EV29
Jugement homologuant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. ODILE STUTZ, BP 179, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100075 publié le 18/04/2010
- Annonce n°
- 1596
- Date :
- 16 mars 2010
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOMMAS
- Prénom :
- Nicolas
-
Adresse :
-
Aux Merlets
47260
Verteuil-d'Agenais
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. ODILE STUTZ, BP 179, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
03-03-2009
20130514EV29
jugement de redressement judiciaire agricole, date de cessation des paiements : 10/02/2009, mandataire judiciaire désigné : SCP Odile STUTZ, domiciliée 74 rue Grelot, BP 179, 47304 Villeneuve-sur-Lot, les déclarations de créances devront être adressées au mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090043 publié le 03/03/2009
- Annonce n°
- 1399
- Date :
- 10 février 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOMMAS
- Prénom :
- Nicolas
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
20
rue
Jean Claude Porcarelli
47260
Verteuil-d'Agenais
- Complément Jugement :
- jugement de redressement judiciaire agricole, date de cessation des paiements : 10/02/2009, mandataire judiciaire désigné : SCP Odile STUTZ, domiciliée 74 rue Grelot, BP 179, 47304 Villeneuve-sur-Lot, les déclarations de créances devront être adressées au mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.