Le 19-12-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Damparis (Cantabria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 202007600089. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
202007600089
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-07-2020
202007600089
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00003
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200138 publié le 19/07/2020
- Annonce n°
- 4361
- Date :
- 2020-06-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERDRIZET
- Prénom :
- Arnaud
- Activité :
- horticulture
- Adresse :
- Les Chemins du Désert - Les meix de la Borde 39500 Damparis
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00003
17-08-2018
202007600089
jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation. Date de cessation des paiements : 18 décembre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier. RG n° 18/00003
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180155 publié le 17/08/2018
- Annonce n°
- 1139
- Date :
- 2018-06-12
- Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERDRIZET
- Prénom :
- Arnaud
- Activité :
- horticulture
- Adresse :
- Les Chemins du Désert, Les Meix de la Borde 39500 Damparis
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation. Date de cessation des paiements : 18 décembre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier. RG n° 18/00003
09-02-2014
202007600089
Jugement modifiant un plan de redressement judiciaire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140028 publié le 09/02/2014
- Annonce n°
- 1411
- Date :
- 13 janvier 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERDRIZET
- Prénom :
- Arnaud, Pierre-Henri
- Activité :
- horticulture
- Adresse :
- Les Chemin du Désert, Les Meix de la Borde 39500 Damparis
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant un plan de redressement judiciaire
18-05-2012
202007600089
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120095 publié le 18/05/2012
- Annonce n°
- 1152
- Date :
- 16 avril 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERDRIZET
- Prénom :
- Arnaud, Pierre-Henri
- Activité :
- exploitant en horticulture
- Adresse :
- Les Chemin du Désert, Les Meix de la Borde 39500 Tavaux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
23-12-2011
202007600089
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, , 39002 Lons-le-Saunier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110248 publié le 23/12/2011
- Annonce n°
- 1694
- Date :
- 29 novembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERDRIZET
- Prénom :
- Arnaud, Pierre-Henri
- Activité :
- horticulture
- Adresse :
- Les Chemin du Désert, Les Meix-de-la-Borde 39500 Tavaux
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, , 39002 Lons-le-Saunier
19-12-2010
202007600089
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/11/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. LECLERC PASCAL, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100245 publié le 19/12/2010
- Annonce n°
- 2534
- Date :
- 25 novembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERDRIZET
- Prénom :
- Arnaud, Pierre-Henri
- Activité :
- horticulture et pépinière
- Adresse :
- Les Jardins du Désert, Les Meix-de-la-Borde 39500 Damparis
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/11/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. LECLERC PASCAL, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
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