Le 19-06-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aveux (Hautes-Pyrénées) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 392923181. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Hautes-Pyrénées
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150707NX51
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-07-2015
392923181
Jugement de continuation et arrêtant un plan de redressement ; RG n° 14/00923 ; organisant la continuation de l'activité, pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), Mandataire judiciaire, 1 et 3, rue Dembarrère, BP 20116, 65001 Tarbes Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150134 publié le 16/07/2015
- Annonce n°
- 1598
- Date :
- 19 juin 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
392 923 181
RCS
Tarbes
- Nom :
- BORIE
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
3
rue
du Coth Deth Trouat
65370
Aveux
- Complément Jugement :
- Jugement de continuation et arrêtant un plan de redressement ; RG n° 14/00923 ; organisant la continuation de l'activité, pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), Mandataire judiciaire, 1 et 3, rue Dembarrère, BP 20116, 65001 Tarbes Cedex
05-03-2015
392923181
Dépôt état des créances ; RG n° 14/923 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150045 publié le 05/03/2015
- Annonce n°
- 2073
- Date :
- 13 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
392 923 181
RCS
Tarbes
- Nom :
- BORIE
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
3
rue
du Cot Deth Trouat
65370
Aveux
- Complément Jugement :
- Dépôt état des créances ; RG n° 14/923 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
19-06-2014
392923181
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date cessation paiements : 16 mai 2014 ; et désignant comme mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), BP 116, 1 et 3, rue Dembarrère, 65001 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014
- Annonce n°
- 1867
- Date :
- 16 mai 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
392 923 181
RCS
Tarbes
- Nom :
- BORIE
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
rue
Cot Deth Trouat
65370
Aveux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date cessation paiements : 16 mai 2014 ; et désignant comme mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), BP 116, 1 et 3, rue Dembarrère, 65001 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication
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