There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
25-11-2018
2018111600359
Jugement arrêtant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : La SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC Alix, 23 rue Th. Delcassé, 09000 Foix - Homologation du plan par règlement immédiat à l’arrêté du plan par le débiteur de l’ensemble du passif et des frais de justice - 16/00010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180225 publié le 25/11/2018
- Annonce n°
- 2378
- Date :
- 2018-11-07
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- STIVAL
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activité :
- culture de céréales
- Adresse :
- La Milhague 09270 Mazères
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : La SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC Alix, 23 rue Th. Delcassé, 09000 Foix - Homologation du plan par règlement immédiat à l’arrêté du plan par le débiteur de l’ensemble du passif et des frais de justice - 16/00010
22-03-2017
2018111600359
Jugement de désignation d'un administrateur judiciaire ; Maître THIOLLET (Philippe), sis 9, Rue Darquier, 31000 Toulouse, avec pour mission : de représentation de Monsieur STIVAL (Jean-Paul) ; RG N° : 16/00010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170057 publié le 22/03/2017
- Annonce n°
- 2362
- Date :
- 2017-03-01
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- STIVAL
- Prénom :
- Jean-Paul
- Adresse :
- La Milhague 09270 Mazères
- Complément Jugement :
- Jugement de désignation d'un administrateur judiciaire ; Maître THIOLLET (Philippe), sis 9, Rue Darquier, 31000 Toulouse, avec pour mission : de représentation de Monsieur STIVAL (Jean-Paul) ; RG N° : 16/00010
25-10-2016
2018111600359
Avis de dépôt de la liste des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 16/00010
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160209 publié le 25/10/2016
- Annonce n°
- 1383
- Date :
- 3 octobre 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- STIVAL
- Prénom :
- Jean-Paul
- Adresse :
- La Milhague 09270 Mazères
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 16/00010
28-06-2016
2018111600359
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 11 mai 2016 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/00010
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160126 publié le 28/06/2016
- Annonce n°
- 1747
- Date :
- 15 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- STIVAL
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activité :
- cultures céréalières et légumineuses
- Adresse :
- La Mihague 09270 Mazeres
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 11 mai 2016 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/00010
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.