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Berichtsdatum
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Beschreibung
27-02-2020
2020021700068
avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal d’Albi (81000). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d’Albi (8100). Publication légale : la Dépêche du Dimanche du 16 février 2020. Concerne les parcelles de terres situées sur la commne de Castelnau de Montmirail 81140, cadastrées : section AE N° 76-77-103, section AH N° 93-94-95-102-104-105-108-110-112-113-114-115-140-160-163-166-188, section AI N° 141, section AK N° 194-212-214-217-231, section ZE N° 3-4, pour un total de 16ha77a87ca. N° RG : 15/1412.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200041 publié le 27/02/2020
- Annonce n°
- 2302
- Date :
- 2019-11-26
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUZERET
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Laque 81140 Castelnau-de-Montmiral
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal d’Albi (81000). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d’Albi (8100). Publication légale : la Dépêche du Dimanche du 16 février 2020. Concerne les parcelles de terres situées sur la commne de Castelnau de Montmirail 81140, cadastrées : section AE N° 76-77-103, section AH N° 93-94-95-102-104-105-108-110-112-113-114-115-140-160-163-166-188, section AI N° 141, section AK N° 194-212-214-217-231, section ZE N° 3-4, pour un total de 16ha77a87ca. N° RG : 15/1412.
24-03-2016
2020021700068
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 octobre 2015 ; liquidateur : Maître BRU (Celine), ZAC Le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 15/01412
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160059 publié le 24/03/2016
- Annonce n°
- 2608
- Date :
- 8 mars 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUZERET
- Prénom :
- Jean-Michel
- Adresse :
- La Laque 81140 Castelnau-de-Montmiral
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 octobre 2015 ; liquidateur : Maître BRU (Celine), ZAC Le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 15/01412
24-07-2011
2020021700068
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Albi, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110142 publié le 24/07/2011
- Annonce n°
- 1544
- Date :
- 6 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUZERET
- Prénom :
- Jean-Michel
- Adresse :
- la Laque 81140 Castelnau de Montmiral
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Albi, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
18-06-2010
2020021700068
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRU (Céline), ZAC La Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100117 publié le 18/06/2010
- Annonce n°
- 1843
- Date :
- 11 mai 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUZERET
- Prénom :
- Jean-Michel
- Adresse :
- Lalaque 81140 Castelnau-de-Montmiral
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRU (Céline), ZAC La Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres
05-08-2009
2020021700068
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, administrateur judiciaire : Maître SAVENIER Jean-Jacques, 10, rue Croix Blanche, 81000 Albi, ayant une mission, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, cessation des paiements : 10 juillet 2009, mandataire judiciaire, représentant Maître BRU (SCP VITANI-BRU) sise, Zac le Caisse, Espace Entreprise, 81100 Castres
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090148 publié le 05/08/2009
- Annonce n°
- 1523
- Date :
- 10 juillet 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUZERET
- Prénom :
- Jean-Michel
- Adresse :
- la Laque 81140 Castelnau-de-Montmiral
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, administrateur judiciaire : Maître SAVENIER Jean-Jacques, 10, rue Croix Blanche, 81000 Albi, ayant une mission, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, cessation des paiements : 10 juillet 2009, mandataire judiciaire, représentant Maître BRU (SCP VITANI-BRU) sise, Zac le Caisse, Espace Entreprise, 81100 Castres
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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