Le 16-07-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Attignat (Álava) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 321065567. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
202104600211
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-04-2021
321065567
Dépôt de l’état des créances au tribunal de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/00982
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210079 publié le 22/04/2021
- Annonce n°
- 2260
- Date :
- 2021-04-01
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 321 065 567RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- SIFFROI
- Prénom :
- Philippe Gaston Victor
- Activité :
- masseur kinésithérapeute
- Adresse :
- résidence du Champ Brûlé Bât B 71700 Tournus
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au tribunal de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/00982
27-01-2021
321065567
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 8ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/00982
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210018 publié le 27/01/2021
- Annonce n°
- 3018
- Date :
- 2021-01-11
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 321 065 567RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- SIFFROI
- Prénom :
- Philippe, Gaston, Victor
- Activité :
- masseur kinésithérapeute
- Adresse :
- 135 D rue de l’Eglise Centre Médical Maisonneuve Xavier - Cabinet de Groupe 01340 Attignat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 8ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/00982
15-10-2020
321065567
Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 1er octobre 2020 - Date de cessation des paiements : 03 avril 2019 - Les déclarations sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F. C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en Bresse - N° RG : 19/00982
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200201 publié le 15/10/2020
- Annonce n°
- 1930
- Date :
- 2020-10-05
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 321 065 567RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- SIFFROI
- Prénom :
- Philippe Gaston Victor
- Activité :
- masseur kinésithérapeute
- Adresse :
- 135 D rue de l’Eglise Centre médical Maisonneuve Xavier - Cabinet de Groupe 01340 Attignat
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 1er octobre 2020 - Date de cessation des paiements : 03 avril 2019 - Les déclarations sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F. C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en Bresse - N° RG : 19/00982
29-12-2019
321065567
Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 1er janvier 2020. Date de cessation des paiements : 3 avril 2019. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00982
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190250 publié le 29/12/2019
- Annonce n°
- 1218
- Date :
- 2019-12-16
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 321 065 567RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- SIFFROI
- Prénom :
- Philippe Gaston Victor
- Activité :
- massuer kinésithérapeute
- Adresse :
- 135 DD rue de l’Eglise Centre Médical Maisonneuve Xavier- Cabinet de Groupe 01340 Attignat
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 1er janvier 2020. Date de cessation des paiements : 3 avril 2019. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00982
16-07-2019
321065567
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 3 avril 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse - N° RG : 19/00982
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190135 publié le 16/07/2019
- Annonce n°
- 2088
- Date :
- 2019-07-01
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 321 065 567RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- SIFFROI
- Prénom :
- Philippe Gaston Victor
- Activité :
- masseur kynésithérapeute
- Adresse :
- 135 D rue de l’Eglise Centre Médical Maisonneuve Xavier - Cabinet de Groupe 01340 Attignat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 3 avril 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse - N° RG : 19/00982
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.