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Insolvency number:
2020031600016
Debt restruct. nmbr:
2020031600016
Report date
Reference
Description
23-04-2020
2020031600016
Commissaire à l’exécution du plan : SCP SAULNIER PONROY, Me PONROY Axel, BP 60001, 18120 Quincy. RG 13/00034
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200080 publié le 23/04/2020
- Annonce n°
- 1015
- Date :
- 2020-02-17
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PEYNOT
- Prénom :
- Françoise
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- Moulantières 23380 Ajain
- Complément Jugement :
- Commissaire à l’exécution du plan : SCP SAULNIER PONROY, Me PONROY Axel, BP 60001, 18120 Quincy. RG 13/00034
11-10-2015
2020031600016
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; dossier n° : 13/00034
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015
- Annonce n°
- 2215
- Date :
- 18 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 382 222 156RCSGuéret
- Nom :
- PEYNOT
- Prénom :
- Françoise
- Adresse :
- Centre Equestre, 16, Loubier 23380 Ajain
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; dossier n° : 13/00034
12-02-2015
2020031600016
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel), 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150030 publié le 12/02/2015
- Annonce n°
- 1251
- Date :
- 21 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 382 222 156RCSGuéret
- Nom :
- PEYNOT
- Prénom :
- Françoise
- Activité :
- centre équestre
- Adresse :
- 16, Loubier 23380 Ajain
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel), 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
15-12-2013
2020031600016
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître PONROY (Axel) de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier N° 13/00034
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 986
- Date :
- 19 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PEYNOT
- Prénom :
- Françoise
- Activité :
- centre équestre
- Adresse :
- 16, Loubier 23380 Ajain
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître PONROY (Axel) de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier N° 13/00034
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