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Insolvency number:
400829081
Debt restruct. nmbr:
2020072800004
-
Business address:
rue des Charbonnerets 2
25110 Baume-les-Dames
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-
Business address:
rue des Chardonnerets 2
25110 Baume-les-Dames
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Report date
Reference
Description
04-08-2020
400829081
Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. RG 18/00006
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200149 publié le 04/08/2020
- Annonce n°
- 1885
- Date :
- 2019-10-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 400 829 081RCSBesançon
- Dénomination :
- SCI DE CROYOT
- Forme :
- SCI
- Activité :
- acquisition et échange de tous biens bâtis et non bâtis et de tous droits immobiliers. Construction et rénovation de tous bâtiments à usage d’habitation, commercial, indusriel, artisanal
- Adresse du siège social :
- 2 rue des Chardonnerets 25110 Baume-les-Dames
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. RG 18/00006
21-07-2019
400829081
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde : 100% sur 10 ans, à raison de 10% par an, la première échéance intervenant un an après l’homologation du plan, et règlement de l’homologation du plan des créances inférieures à 500 €. Commissaire à l’exécution du plan : Me GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier 25000 Besançon. N° RG : 18/00006
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190139 publié le 21/07/2019
- Annonce n°
- 1974
- Date :
- 2019-06-25
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 400 829 081RCSBesançon
- Dénomination :
- S.C.I. DE CROVOT
- Forme :
- SCI
- Activité :
- acquisition et échange de tous immeubles bâtis et non bâtis et de tous droits immobiliers, construction et rénovation de tous bâtiments à usage d’habitation, commercial, industriel, artisanal ou professionnel
- Adresse du siège social :
- 2 rue Chardonnerets 25110 Baume-les-Dames
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de sauvegarde : 100% sur 10 ans, à raison de 10% par an, la première échéance intervenant un an après l’homologation du plan, et règlement de l’homologation du plan des créances inférieures à 500 €. Commissaire à l’exécution du plan : Me GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier 25000 Besançon. N° RG : 18/00006
20-06-2018
400829081
jugement de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce est la suivante : https://www.creditors-services.com. N° RG : 18/00006
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180116 publié le 20/06/2018
- Annonce n°
- 2364
- Date :
- 2018-04-17
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 400 829 081RCSBesançon
- Dénomination :
- S.C.I. DE CROYOT
- Forme :
- SCI
- Activité :
- acquisition et échange de tous immeubles bâtis et nons bâtis et de tous droits immobiliers, la construction et la rénovation de tous bâtiments à usage dâ??habitation, commercial, industriel, artisanal ou professionnel
- Adresse du siège social :
- 2 rue des Charbonnerets 25110 Baume-les-Dames
- Complément Jugement :
- jugement de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce est la suivante : https://www.creditors-services.com. N° RG : 18/00006
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