Natural person in Autrans (Isère) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Grenoble. The insolvency number of this case is 20130717JW84. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20130717JW84
Debt restruct. nmbr:
20130717JW84
Report date
Reference
Description
25-07-2013
20130717JW84
Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 11/03796 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130142 publié le 25/07/2013
- Annonce n°
- 1885
- Date :
- 4 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- EYBERT-BERARD
- Prénom :
- Clément
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Echarlière
38880
Autrans
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 11/03796 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
09-08-2012
20130717JW84
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après redressement judiciaire ; liquidateur : Maître GUYOT, 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120153 publié le 09/08/2012
- Annonce n°
- 1746
- Date :
- 20 juillet 2012
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- EYBERT-BERARD
- Prénom :
- Clément
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Echarlière
38800
Autrans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après redressement judiciaire ; liquidateur : Maître GUYOT, 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble
11-07-2012
20130717JW84
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120132 publié le 11/07/2012
- Annonce n°
- 2010
- Date :
- 15 juin 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- EYBERT-BERARD
- Prénom :
- Clément
-
Adresse :
-
Echarlière
38880
Autrans
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
07-10-2011
20130717JW84
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30 août 2011, mandataire judiciaire : Maître Guyot, 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du M.J
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011
- Annonce n°
- 1336
- Date :
- 16 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- EYBERT-BERARD
- Prénom :
- Clément
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Echarlière
38880
Autrans
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30 août 2011, mandataire judiciaire : Maître Guyot, 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du M.J
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