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Report date
Reference
Description
28-05-2017
2017051800029
Avis de dépôt de l'état des créances (art L. 641-13 C.Com) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 11/01649
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170101 publié le 28/05/2017
- Annonce n°
- 2229
- Date :
- 2017-05-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HERAULT
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
- 4 impasse des Bleuets Appt 4 79140 Cerizay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances (art L. 641-13 C.Com) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 11/01649
17-01-2016
2017051800029
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 3070
- Date :
- 18 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HERAULT
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Templerie
79700
Saint-Pierre-des-Echaubrognes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
10-05-2015
2017051800029
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150089 publié le 10/05/2015
- Annonce n°
- 2560
- Date :
- 17 avril 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HERAULT
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Templerie
79700
Saint-Pierre-des-Echaubrognes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
15-11-2012
2017051800029
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120221 publié le 15/11/2012
- Annonce n°
- 1566
- Date :
- 9 octobre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HERAULT
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
La Templerie
79700
Saint-Pierre-des-Echaubrognes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
19-02-2012
2017051800029
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120035 publié le 19/02/2012
- Annonce n°
- 956
- Date :
- 26 janvier 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HERAULT
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
La Templerie
79700
Saint-Pierre-des-Echaubrognes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
28-09-2011
2017051800029
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 9 août 2011, mandataire judiciaire : Maître RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110188 publié le 28/09/2011
- Annonce n°
- 1733
- Date :
- 5 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HERAULT
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
la Templerie
79700
Saint-Pierre des Echaubrognes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 9 août 2011, mandataire judiciaire : Maître RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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