Association Ogec De Chef Boutonne in Chef-Boutonne (Deux-Sèvres) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Niort. The insolvency number of this case is 2017042401709. No reports are available yet.
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Name:
Association Ogec De Chef Boutonne
Insolvency number:
2017042401709
Debt restruct. nmbr:
2017042401709
Report date
Reference
Description
30-04-2017
2017042401709
Avis de dépôt de l'état des créances (art. L 641-13 C. Com) au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/00584
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170084 publié le 30/04/2017
- Annonce n°
- 1790
- Date :
- 2017-03-27
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION OGEC DE CHEF BOUTONNE
- Forme :
- Association
- Activité :
- enseignement primaire et secondaire
-
Adresse du siège social :
- 5 rue de la Fontaine 79110 Chef-Boutonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances (art. L 641-13 C. Com) au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/00584
30-11-2015
2017042401709
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150231 publié le 30/11/2015
- Annonce n°
- 3784
- Date :
- 6 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION OGEC DE CHEF BOUTONNE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
5
rue
de la Fontaine
79110
Chef-Boutonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
02-08-2015
2017042401709
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire suite à une ouverture de redressement judiciaire le 8 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150146 publié le 02/08/2015
- Annonce n°
- 1991
- Date :
- 8 juillet 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION OGEC DE CHEF BOUTONNE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
5
rue
de la Fontaine
79110
Chef-Boutonne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire suite à une ouverture de redressement judiciaire le 8 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
There are no court reports available (yet).
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