Personne physique située à Saint-Brandan (Huesca) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC. Le numéro de RCS de cette affaire est le 410819759. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023112800167
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-12-2023
410819759
Jugement a prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire et l'ouverture de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de maître François TREMELOT domicilié 5, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur. Date de cessation des paiements : 19 septembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 23/00045
16-04-2021
410819759
jugement homologuant le plan de continuation, fixe la durée du plan à 10 ans, nomme la SELARL TCA prise en la personne de Me François TREMELOT, demeurant 5, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 19/00033
15-12-2020
410819759
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de l’état de créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 19/00033
14-11-2019
410819759
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 juillet 2019. Designe la SELARL TCA, prise en la personne de maître François TREMELOT, demeurant au 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 19/33
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