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Report date
Reference
Description
10-09-2019
353663073
dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190174 publié le 10/09/2019
- Annonce n°
- 2615
- Date :
- 2019-06-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 353 663 073RCSValence
- Nom :
- JACQUOT
- Prénom :
- Catherine
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 55 avenue de la République 26270 Loriol
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication
06-01-2019
353663073
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Philippe SERRANO, 350 avenue Victor Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 27 septembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 18/02943
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190004 publié le 06/01/2019
- Annonce n°
- 2033
- Date :
- 2018-12-19
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 353 663 073RCSValence
- Nom :
- JACQUOT
- Prénom :
- Catherine
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 55 avenue de la République 26270 Loriol-sur-Drôme
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Philippe SERRANO, 350 avenue Victor Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 27 septembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 18/02943
04-07-2017
353663073
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a homologué le plan de redressement par continuation pour une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; RG n° : 16/02110
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170126 publié le 04/07/2017
- Annonce n°
- 1447
- Date :
- 2017-06-21
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 353 663 073RCSValence
- Nom :
- JACQUOT
- Prénom :
- Catherine
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 55 avenue de la République 26270 Loriol
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a homologué le plan de redressement par continuation pour une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; RG n° : 16/02110
02-04-2017
353663073
Dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/02110
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170065 publié le 02/04/2017
- Annonce n°
- 1487
- Date :
- 2016-12-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 353 663 073RCSValence
- Nom :
- JACQUOT
- Prénom :
- Catherine
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 55 avenue de la République 26270 Loriol
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/02110
31-07-2016
353663073
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 19 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/02110
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160149 publié le 31/07/2016
- Annonce n°
- 1482
- Date :
- 13 juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 353 663 073RCSValence
- Nom :
- JACQUOT
- Prénom :
- Catherine
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 55 avenue de la République 26270 Loriol
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 19 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/02110
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