Le 10-01-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Ouen-lès-Parey (Vosges) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018022600138. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Ouen-lès-Parey
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018022600138
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-03-2018
2018022600138
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VOINOT ET ASSOCIES, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite ; RG : 16/2547
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180050 publié le 13/03/2018
- Annonce n°
- 2355
- Date :
- 2018-02-22
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AGNUS
- Prénom :
- Jean, Paul
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 8 rue de la Corvée 88140 Saint-Ouen-lès-Parey
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VOINOT ET ASSOCIES, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite ; RG : 16/2547
16-06-2017
2018022600138
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/2547
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170114 publié le 16/06/2017
- Annonce n°
- 2037
- Date :
- 2017-05-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AGNUS
- Prénom :
- Jean, Paul
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 8 rue de la Corvée 88140 Saint-Ouen-les-Parey
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/2547
10-01-2017
2018022600138
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2015 ; mandataire judiciaire : Maître VOINOT ET ASSOCIES, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/2547
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170006 publié le 10/01/2017
- Annonce n°
- 1336
- Date :
- 2016-12-15
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AGNUS
- Prénom :
- Jean, Paul
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 8 rue de la Corvée 88140 Saint-Ouen-lès-Parey
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2015 ; mandataire judiciaire : Maître VOINOT ET ASSOCIES, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/2547
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.