Personne physique située à Saint-Constant Fournoles (La Coruña) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'aurillac. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201811500111. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Constant Fournoles
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201811500111
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-11-2018
201811500111
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Petavy Jean-Francçois, 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac. N° RG : 17/00599
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180222 publié le 21/11/2018
- Annonce n°
- 2204
- Date :
- 2018-10-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GALTIE
- Prénom :
- Ginette, Ernestine, Lu
- Nom d'usage :
- CHARMES
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- Lagranairie 15600 Saint-Constant Fournoles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Petavy Jean-Francçois, 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac. N° RG : 17/00599
31-08-2018
201811500111
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance dâ??Aurillac où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00599
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180165 publié le 31/08/2018
- Annonce n°
- 972
- Date :
- 2018-07-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GALTIE
- Prénom :
- Ginette, Ernestine, Lu
- Nom d'usage :
- CHARMES
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- Lotissement du Pont Neuf 46270 Bagnac-sur-Célé
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance dâ??Aurillac où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00599
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