Le 06-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martin-de-Castillon (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017102600229. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Martin-de-Castillon
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017102600229
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-11-2017
2017102600229
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de continuation ; date de cessation de paiement : 7 août 2017 ; liquidateur judiciaire : M. RIPERT (Christian), 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 17/03049
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170215 publié le 09/11/2017
- Annonce n°
- 2334
- Date :
- 2017-10-24
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESTELLE
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Le Boisset 84750 Saint-Martin-de-Castillon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de continuation ; date de cessation de paiement : 7 août 2017 ; liquidateur judiciaire : M. RIPERT (Christian), 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 17/03049
29-07-2015
2017102600229
Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de huit ans ; date de cessation de paiement : 8 août 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), représentant des créanciers, demeurant 23, rue de la Banasterie, 84000 Avignon ; RG : N° 13/02746
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150143 publié le 29/07/2015
- Annonce n°
- 1579
- Date :
- 9 juillet 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESTELLE
- Prénom :
- Thierry
-
Adresse :
-
Le Boisset
84750
Saint-Martin-de-Castillon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de huit ans ; date de cessation de paiement : 8 août 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), représentant des créanciers, demeurant 23, rue de la Banasterie, 84000 Avignon ; RG : N° 13/02746
10-03-2015
2017102600229
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 13/02746
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015
- Annonce n°
- 3981
- Date :
- 19 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESTELLE
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Boisset
84750
Saint-Martin-de-Castillon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 13/02746
06-03-2014
2017102600229
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 13/02746 ; date de cessation de paiement : 8 août 2013 ; représentant des créanciers : RIPERT (Christian), 23, rue de la Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014
- Annonce n°
- 1701
- Date :
- 18 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESTELLE
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Boisset
84750
Saint-Martin de Castillon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 13/02746 ; date de cessation de paiement : 8 août 2013 ; représentant des créanciers : RIPERT (Christian), 23, rue de la Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
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