Le 12-12-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saignes (La Coruña) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019120600040. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019120600040
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-12-2019
2019120600040
jugement arrêtant le plan de continuation et fixant la durée du plan sur 4 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Fanny MARTIN, 29, boulevard Berthelot, 64300 Chamalières. N° RG : 18/00537
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190243 publié le 18/12/2019
- Annonce n°
- 1502
- Date :
- 2019-11-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JUILLARD
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 4 route du Monteil 15240 Saignes
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation et fixant la durée du plan sur 4 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Fanny MARTIN, 29, boulevard Berthelot, 64300 Chamalières. N° RG : 18/00537
12-12-2018
2019120600040
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judicaire : Jean-François PETAVY, 6, rue Emile-Duclaux 15000 Aurillac. N° RG : 18/537
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180237 publié le 12/12/2018
- Annonce n°
- 1916
- Date :
- 2018-11-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JUILLARD
- Prénom :
- Jean, Pierre
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 1 rue Notre-Dame 15200 Mauriac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judicaire : Jean-François PETAVY, 6, rue Emile-Duclaux 15000 Aurillac. N° RG : 18/537
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