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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Saint-Servais (Huesca) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023112000177. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Servais
Département:
Huesca
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2023112000177
N° assainissement des dettes:
2023112000177
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Goas Ven 33
22160 Saint-Servais
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Publications
Date du rapport
Référence
24-11-2023
2023112000177
Conformément aux articles R. 622-15 et R. 641-39 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt de la liste des créances nées postérieurement au jugement déclaratif de redressement du 5 février 2021 au greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, dressée par le liquidateur judiciaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 21/00004
09-03-2022
2023112000177
Prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en procédure de liquidation judiciaire, désigné la SELARL DAVID GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Daniel DAVID, demeurant immeuble le Sequoia, 45, rue de la Fayette, B.P. 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur. Autorise la poursuite de l’activité jusqu’au 31 août 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 21/00004
28-11-2021
2023112000177
Conformément articles R 624-8 et R 631-29 du code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 21/00004
11-03-2021
2023112000177
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de maître DAVID Daniel, 45, rue Lafayette, immeuble Le Sequoia, Saint-Brieuc. Date de cessation des paiements : 21 janvier 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 21/00004
18-12-2020
2023112000177
Ordonnance prononçant la prorogation de la suspension des poursuites de deux mois supplémentaires à compter du 2 décembre 2020. N° RG : 20/00017
21-10-2020
2023112000177
Jugement d’ouverture d’une procédure de règlement amiable - Désigne en qualité de conciliateur Monsieur de MONCLIN, 54 rue du 71éme Régiment d’Infanterie, 22000 Saint Brieuc, prononce la suspension provisoire des poursuites pour une durée de deux mois à compter du de l’ordonnance - N° RG : 20/00017
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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