Personne physique située à Saint-Puy (Orense) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'auch. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017121800608. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017121800608
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-12-2017
2017121800608
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG : 16/1231
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170250 publié le 29/12/2017
- Annonce n°
- 1922
- Date :
- 2017-12-14
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRAYRES
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- production agricole
-
Adresse :
- Guilleton 32310 Saint-Puy
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG : 16/1231
01-08-2017
2017121800608
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/1231
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170145 publié le 01/08/2017
- Annonce n°
- 1578
- Date :
- 2017-07-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRAYRES
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Guilleton 32310 Saint-Puy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/1231
11-12-2016
2017121800608
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG 16/1231
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160241 publié le 11/12/2016
- Annonce n°
- 1413
- Date :
- 2016-11-24
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
408 132 025
RCS
Auch
- Nom :
- FRAYRES
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Guilleton 32310 Saint-Puy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG 16/1231
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100114 publié le 15/06/2010
- Annonce n°
- 411
-
n°RCS :
-
408 132 025
RCS
Auch
- Nom :
- FRAYRES
- Prénom :
- Patrick, Claude, Philippe
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Entreprise de travaux agricoles
- Adresse de l'établissement :
-
Guilleton
32310
Saint-Puy
- A dater du :
- 25 mai 2010
- Date de commencement d'activité :
- 20 mai 2010
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