Le 23-12-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Seltz (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021071500151. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021071500151
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-07-2021
2021071500151
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date d’insolvabilité notoire : 11 juin 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : Me Jean-Denis MAUHIN, 4A rue du Périgord, 67380 Lingolsheim - N° RG : 21/03825
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20210142 publié le 23/07/2021
- Annonce n°
- 1872
- Date :
- 2021-06-28
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POSNIEN
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- ouvrier
- Adresse :
- 12 A rue Sainte-Adelaïde 67470 Seltz
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date d’insolvabilité notoire : 11 juin 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : Me Jean-Denis MAUHIN, 4A rue du Périgord, 67380 Lingolsheim - N° RG : 21/03825
22-12-2013
2021071500151
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130246 publié le 22/12/2013
- Annonce n°
- 1931
- Date :
- 14 octobre 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POSNIEN
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- ouvrier
- Adresse :
- 13 A rue de la Gare 67690 Hatten
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
23-12-2012
2021071500151
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67381 Lingolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120248 publié le 23/12/2012
- Annonce n°
- 1729
- Date :
- 22 octobre 2012
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POSNIEN
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- ouvrier
- Adresse :
- 13 A rue de la Gare 67690 Hatten
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67381 Lingolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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