Le 14-08-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Lizier-du-Plante (Orense) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 320186786. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Lizier-du-Plante
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
320186786
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-03-2015
320186786
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150056 publié le 20/03/2015
- Annonce n°
- 1390
- Date :
- 6 février 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONNERY
- Prénom :
- Gilbert
-
Adresse :
-
32220
Saint-Lizier-du-Plante
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-03-2015
320186786
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150056 publié le 20/03/2015
- Annonce n°
- 1391
- Date :
- 6 février 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONNERY
- Prénom :
- Gilbert
-
Adresse :
-
32220
Saint-Lizier-du-Plante
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-05-2010
320186786
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100097 publié le 20/05/2010
- Annonce n°
- 1432
- Date :
- 19 avril 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONNERY
- Prénom :
- Gilbert
-
Adresse :
-
32220
Saint-Lizier-du-Plante
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-01-2010
320186786
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100020 publié le 29/01/2010
- Annonce n°
- 2763
- Date :
- 8 janvier 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONNERY
- Prénom :
- Gilbert
-
Adresse :
-
32220
Saint-Lizier-du-Plante
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch .
14-08-2009
320186786
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090155 publié le 14/08/2009
- Annonce n°
- 977
- Date :
- 31 juillet 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONNERY
- Prénom :
- Gilbert
-
Adresse :
-
32220
Saint-Lizier-du-Plante
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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