Le 30-06-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Clair-sur-Elle (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017061900011. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Clair-sur-Elle
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017061900011
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-06-2017
2017061900011
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances ; RG n° : 16/872
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170120 publié le 25/06/2017
- Annonce n°
- 1761
- Date :
- 2017-06-15
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MACRE
- Prénom :
- Marcel
- Activité :
- notaire
-
Adresse :
- 34 rue du Moulin BP 12 50680 Saint-Clair-sur-Elle
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances ; RG n° : 16/872
27-11-2016
2017061900011
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 16/872
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160231 publié le 27/11/2016
- Annonce n°
- 1262
- Date :
- 2016-11-10
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
334 561 503
RCS
Coutances
- Nom :
- MACRE
- Prénom :
- Marcel
- Activité :
- notaire
-
Adresse :
- 34 rue du Moulin BP 12 50680 Saint-Clair-sur-Elle
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 16/872
30-06-2016
2017061900011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 juin 2016 ; représentant des créanciers : SELARL BRUNO CAMBON, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG N° 16/872
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160128 publié le 30/06/2016
- Annonce n°
- 2296
- Date :
- 16 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MACRE
- Prénom :
- Marcel
- Activité :
- notaire
-
Adresse :
-
34
rue
du Moulin
BP 12
50680
Saint-Clair-sur-Elle
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 juin 2016 ; représentant des créanciers : SELARL BRUNO CAMBON, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG N° 16/872
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