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Date du rapport
Référence
Description
17-05-2024
440159887
Jugement a prononcé la résolution du plan de redressement homologué par le Tribunal et ouvert une procédure de liquidation judiciaire, désigné la SELARL DAVID GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de maître Bruno DAVID, demeurant Immeuble le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur. Date de cessation des paiements : 14 mars 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 16/00021
28-05-2017
440159887
Jugement homologuant le plan de continuation proposé et fixant la durée du plan à dix ans ; nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan ; RG : 16/00021
01-03-2017
440159887
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG n° 16/00021
25-05-2016
440159887
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel) demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/00021
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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