Le 30-10-2012, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Boudou (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150802PT81. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Tarn-et-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150802PT81
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-08-2015
20150802PT81
Jugement de modification substantielle du plan de redressement ; jugement du plan de redressement : 5 février 2008 pour quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean, Michel), Aux Consuls 12, Rue Jean Monnet, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150151 publié le 09/08/2015
- Annonce n°
- 2445
- Date :
- 21 juillet 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LASSERRE
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
les Palmiers
82200
Boudou
- Complément Jugement :
- Jugement de modification substantielle du plan de redressement ; jugement du plan de redressement : 5 février 2008 pour quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean, Michel), Aux Consuls 12, Rue Jean Monnet, 82000 Montauban
03-01-2013
20150802PT81
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAZES (Jean-Michel), « Aux Consuls », 12, rue Jean-Monnet, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013
- Annonce n°
- 3476
- Date :
- 26 novembre 2012
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LASSERRE
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
lieudit Les Palmiers
82020
Boudou
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAZES (Jean-Michel), « Aux Consuls », 12, rue Jean-Monnet, 82000 Montauban
30-10-2012
20150802PT81
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean-Michel, S), « Aux Consuls », 12, rue Jean-Monnet, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120210 publié le 30/10/2012
- Annonce n°
- 3027
- Date :
- 5 octobre 2012
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LASSERRE
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Palmiers
82200
Boudou
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean-Michel, S), « Aux Consuls », 12, rue Jean-Monnet, 82000 Montauban
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