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Date du rapport
Référence
Description
18-01-2018
2018010300087
Jugement ayant prononcé, dans le cadre du plan de redressement homologué le 23 mars 2012, la levée de l'inaliénabilité, des parcelles cadastrées B n° 601 ; B n° 602 ; B n° 609 ; B n° 610, B n° 623 ; B n° 624 ;B n° 626 ; B n° 627 ; B n° 978 ; B n°784 ; B n° 785 (SEGRE-EN-ANJOU-BLEU, commune déléguée de L'HOTELLERIE-DE-FLEE 49,) B n° 30 ; B n° 31 ; (SEGRE-EN-ANJOU-BLEU 49), B n° 484 ; B n° 498 (LA-FERRIERE-DE-FLEE 49) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), commissaire à l'exécution du plan, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; RG n° : 10/00030
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180012 publié le 18/01/2018
- Annonce n°
- 1777
- Date :
- 2017-12-19
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GROSBOIS
- Prénom :
- Véronique
- Nom d'usage :
- épouse FOIN
- Activité :
- agriculteur(trice)
- Adresse :
- La Métairie, Saint Aubin du Pavoil 49500 Nyoiseau
- Complément Jugement :
- Jugement ayant prononcé, dans le cadre du plan de redressement homologué le 23 mars 2012, la levée de l'inaliénabilité, des parcelles cadastrées B n° 601 ; B n° 602 ; B n° 609 ; B n° 610, B n° 623 ; B n° 624 ;B n° 626 ; B n° 627 ; B n° 978 ; B n°784 ; B n° 785 (SEGRE-EN-ANJOU-BLEU, commune déléguée de L'HOTELLERIE-DE-FLEE 49,) B n° 30 ; B n° 31 ; (SEGRE-EN-ANJOU-BLEU 49), B n° 484 ; B n° 498 (LA-FERRIERE-DE-FLEE 49) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), commissaire à l'exécution du plan, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; RG n° : 10/00030
26-04-2012
2018010300087
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 15 ans, date de cessation des paiements : 27 juillet 2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître Bach Franklin, 39, rue du Fort de Vaux, Boîte Postale 20211, 49102 Angers Cedex 02
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120082 publié le 26/04/2012
- Annonce n°
- 1440
- Date :
- 23 mars 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GROSBOIS
- Prénom :
- Véronique
- Activité :
- agricultrice)
- Adresse :
- La Métairie, Saint Aubin du Pavoil 49500 Nyoiseau
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 15 ans, date de cessation des paiements : 27 juillet 2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître Bach Franklin, 39, rue du Fort de Vaux, Boîte Postale 20211, 49102 Angers Cedex 02
08-11-2011
2018010300087
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110216 publié le 08/11/2011
- Annonce n°
- 1366
- Date :
- 15 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GROSBOIS
- Prénom :
- Véronique
- Nom d'usage :
- FOIN
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- La Métairie, Saint-Aubin-du-Pavoil 49500 Nyoiseau
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
21-09-2010
2018010300087
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Bach, 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100183 publié le 21/09/2010
- Annonce n°
- 1011
- Date :
- 30 août 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GROSBOIS
- Prénom :
- Véronique
- Nom d'usage :
- FOIN
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- La Métairie, Saint-Aubin-du-Pavoil 49500 Nyoiseau
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Bach, 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02
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