Le 23-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Illats (Asturias) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160209AS86. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20160209AS86
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-02-2016
20160209AS86
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016
- Annonce n°
- 1567
- Date :
- 31 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBOURDIEU
- Prénom :
- Jean, Philippe
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
4, Château d'Archambeau
33720
Illats
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
12-06-2015
20160209AS86
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; pour le remboursement de l'intégralité du passif en dix pactes annuels progressifs, la première annuité étant payable au 22 mai 2016
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150111 publié le 12/06/2015
- Annonce n°
- 1415
- Date :
- 22 mai 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBOURDIEU
- Prénom :
- Jean-Philippe
-
Adresse :
-
4 Château d'Archambeau
33720
Illats
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; pour le remboursement de l'intégralité du passif en dix pactes annuels progressifs, la première annuité étant payable au 22 mai 2016
23-02-2014
20160209AS86
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 décembre 2013 ; représentant des créanciers : SELARL MALMEZAT PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014
- Annonce n°
- 1423
- Date :
- 7 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBOURDIEU
- Prénom :
- Jean, Philippe
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
Château d'Archambeau
33720
Illats
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 décembre 2013 ; représentant des créanciers : SELARL MALMEZAT PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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