Personne physique située à Frotey-lès-Vesoul (Haute-Saône) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL. Le numéro de RCS de cette affaire est le 789141983. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023050200078
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Adresse de l'établissement :
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Date du rapport
Référence
Description
16-05-2023
789141983
Jugement de résolution du plan de redressement et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Flavien MARCHAL - 11 rue du 19 mars 1962. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 23/6
16-02-2021
789141983
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/06
21-01-2021
789141983
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/06
10-11-2020
789141983
Jugement de plan de redressement pour une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : MARCHAL Flavien, 11 rue du 19 mars 1962, 70300 Froïdeconche - N° RG : 19/06
15-12-2019
789141983
jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 mai 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, demeurant 11, rue du 19-mars-1962, 70300 Froideconche. N° RG : 19/06
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