Le 07-06-2022, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Illats (Asturias) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 323580480. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024040300278
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-04-2024
323580480
Jugement de résolution du plan de redressement adopté le 22 mai 2015 et d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en application de l’article L. 681-12, III du Code de commerce. Date de cessation des paiements : 21 décembre 2023. Liquidateur : Maître CACHAU-LAGOUTTE de la SELARL PHILAE, 23, rue Margaux, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 23/07824
07-06-2022
323580480
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 22 mai 2015 - Commissaire à l’exécution du plan : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE,123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : le débiteur bénéficiera d’un plan sur une durée de 15 ans, au lieu de la durée initiales de 10 ans, avec un recalcul des annuités sur les 9 pactes annuels égaux restant à courir à compter du 22 mai 2022 jusqu’au 22 mai 2030, à raison de 7,22 % les 8 premières années et de 7,24 % la dernière année - Maintien les autres modalités du plan de redressement - N° RG : 14/00064
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