Le 17-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Messigny et Vantoux (Huelva) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2104206107. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Messigny et Vantoux
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2104206107
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-02-2015
2104206107
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015
- Annonce n°
- 1670
- Date :
- 27 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGELEY
- Prénom :
- Damien
-
Adresse :
-
5
impasse
des Murgers
Zone Artisanale Ombe Belle Fille
21380
Messigny et Vantoux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
14-10-2014
2104206107
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 1421
- Date :
- 11 août 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGELEY
- Prénom :
- Damien
-
Adresse :
-
10
ruelle
au Pauvre
21380
Messigny et Vantoux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-12-2013
2104206107
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130242 publié le 17/12/2013
- Annonce n°
- 1254
- Date :
- 3 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGELEY
- Prénom :
- Damien
-
Adresse :
-
10
ruelle
au Pauvre
21380
Messigny et Vantoux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.