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Report date
Reference
Description
25-07-2018
2018053119126
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 9 ans. Date de cessation des paiements : 20 mars 2017. Commissaire à lâ??exécution du plan : Louis HIROU, 6-7, boulevard Aristide-Briand, BP 237, 33506 Libourne. Dans le cadre de la modernisation de lâ??Etat, vos mémoires de frais devront être adressés de façon dématérialisée en utilisant le portail sécurisé â??chorus portail proâ? à lâ??adresse suivante : https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr. N° RG 17/00013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180139 publié le 25/07/2018
- Annonce n°
- 2645
- Date :
- 2018-03-27
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONSOT
- Prénom :
- Yannick
- Adresse :
- 23 rue du IV-Septembre 33710 Bourg-sur-Gironde
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 9 ans. Date de cessation des paiements : 20 mars 2017. Commissaire à lâ??exécution du plan : Louis HIROU, 6-7, boulevard Aristide-Briand, BP 237, 33506 Libourne. Dans le cadre de la modernisation de lâ??Etat, vos mémoires de frais devront être adressés de façon dématérialisée en utilisant le portail sécurisé â??chorus portail proâ? à lâ??adresse suivante : https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr. N° RG 17/00013
25-07-2018
2018053119126
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 9 ans. Date de cessation des paiements : 20 mars 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Louis HIROU, 6-7, boulevard Aristide-Briand, BP 237, 33506 Libourne. Dans le cadre de la modernisation de l’Etat, vos mémoires de frais devront être adressés de façon dématérialisée en utilisant le portail sécurisé “chorus portail pro” à l’adresse suivante : https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr. N° RG 17/00013
09-03-2018
2018053119126
Avis de dépôt des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180048 publié le 09/03/2018
- Annonce n°
- 1317
- Date :
- 2017-12-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONSOT
- Prénom :
- Yannick
- Adresse :
- 13 rue Valentin Bernard 33710 Bourg
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00013
28-04-2017
2018053119126
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 20 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne ; n° RG : 17/00013
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170083 publié le 28/04/2017
- Annonce n°
- 2031
- Date :
- 2017-04-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONSOT
- Prénom :
- Yannick
- Adresse :
- 13 rue Valentin Bernard 33710 Bourg
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 20 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne ; n° RG : 17/00013
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