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Insolvency number:
201962400179
Debt restruct. nmbr:
201962400179
Report date
Reference
Description
02-07-2019
201962400179
Jugement arrêtant le plan de redressement - Fixe sa durée à 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Bernard Sabourin, 20, boulevard Eugène Deruelle, immeuble Brintannia, 69003 Lyon - N° RG : 18/00034
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190125 publié le 02/07/2019
- Annonce n°
- 2818
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20190090.Annonce numéro : 3243.Date de parution : 10/05/2019.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2019-04-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARRET
- Prénom :
- Vincent
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- lieudit Les Grandes Terres 69210 Bully
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement - Fixe sa durée à 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Bernard Sabourin, 20, boulevard Eugène Deruelle, immeuble Brintannia, 69003 Lyon - N° RG : 18/00034
17-02-2019
201962400179
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 18/00034
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190034 publié le 17/02/2019
- Annonce n°
- 2024
- Date :
- 2019-01-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARRET
- Prénom :
- Vincent
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Lieudit les Grandes Terres 69210 Bully
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 18/00034
26-08-2018
201962400179
Date de cessation de paiement : 24 octobre 2016. Mandataire Judiciaire : Me Bernard SABOURIN, 219 rue Duguesclin -69003 LYON. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 18/00034
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180161 publié le 26/08/2018
- Annonce n°
- 1495
- Date :
- 2018-04-24
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARRET
- Prénom :
- Vincent
- Activité :
- Agriculteur
- Adresse :
- lieu dit les Grands Terres 69210 Bully
- Complément Jugement :
- Date de cessation de paiement : 24 octobre 2016. Mandataire Judiciaire : Me Bernard SABOURIN, 219 rue Duguesclin -69003 LYON. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 18/00034
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