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Report date
Reference
Description
16-10-2014
20141008EX21
Jugement arrêtant un plan de cession ; date de cessation des paiements : 12 août 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, maintenu en fonction aux fins de régulariser les actes nécessaires à la réalisation de la cession ; mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex, maintenu en fonction aux fins de répartir le prix de cession
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014
- Annonce n°
- 1066
- Date :
- 16 septembre 2014
- Jugement arrêtant un plan de cession
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Les Amis du Cheval de BROU
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
route
des Moulins
Ferme des Bordes
28160
Brou
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de cession ; date de cessation des paiements : 12 août 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, maintenu en fonction aux fins de régulariser les actes nécessaires à la réalisation de la cession ; mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex, maintenu en fonction aux fins de répartir le prix de cession
06-05-2014
20141008EX21
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Chartres, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140087 publié le 06/05/2014
- Annonce n°
- 1572
- Date :
- 7 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Les Amis du Cheval de BROU
- Forme :
- Association
- Activite :
- centre équestre
-
Adresse du siège social :
-
route
des Moulins
Ferme des Bordes
28160
Brou
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Chartres, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
06-10-2013
20141008EX21
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 août 2013 ; PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, assister la débitrice ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013
- Annonce n°
- 975
- Date :
- 17 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Les Amis du Cheval de BROU
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
route
des Moulins
Ferme des Bordes
28160
Brou
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 août 2013 ; PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, assister la débitrice ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex
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