Le 30-06-2009, un état des créances de Personne physique à Dourlers (Nord) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 5906BP2009F00078000003. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
5906BP2009F00078000003
N° assainissement des dettes:
5906BP2009F00078000003
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-07-2013
5906BP2009F00078000003
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130125 publié le 02/07/2013
- Annonce n°
- 1935
- Date :
- 17 juin 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GOBERT
- Prénom :
- Jean Louis
- Activite :
- Artisan en couverture, charpente
-
Adresse :
-
65
route
Nationale 2
59440
Dourlers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
09-05-2010
5906BP2009F00078000003
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20100090 publié le 09/05/2010
- Annonce n°
- 1469
- Date :
- 26 avril 2010
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GOBERT
- Prénom :
- Jean, Louis
- Activite :
- Artisan en couverture, charpente
-
Adresse :
-
65
route
Nationale 2
59440
Dourlers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30-06-2009
5906BP2009F00078000003
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090123 publié le 30/06/2009
- Annonce n°
- 1693
- Date :
- 18 juin 2009
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GOBERT
- Prénom :
- Jean Louis
- Activite :
- Artisan en couverture, charpente
-
Adresse :
-
65
route
Nationale 2
59440
Dourlers
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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