Le 05-08-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Douzy (Barcelona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 510637564. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
0802BP2009A00138000008
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-04-2023
510637564
Jugement modifiant le plan de redressement.
06-12-2020
510637564
Jugement modifiant le plan de redressement.
11-06-2015
510637564
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex.
30-04-2015
510637564
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
05-08-2014
510637564
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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