Le 08-11-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Dornes (San Sebastián de la Gomera) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016101200277. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
San Sebastián de la Gomera
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016101200277
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-10-2016
2016101200277
Jugement homologuant un plan de redressement par voie de continuation ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; Dossier N° 15/01163
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160207 publié le 21/10/2016
- Annonce n°
- 2242
- Date :
- 6 octobre 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ODY
- Prénom :
- Eric
-
Adresse :
-
Les Blondeaux
58390
Dornes
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant un plan de redressement par voie de continuation ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; Dossier N° 15/01163
04-05-2016
2016101200277
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, Place du Palais, 58019 Nevers Cedex où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente parution ; dossier N° 15/01163
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160089 publié le 04/05/2016
- Annonce n°
- 1884
- Date :
- 8 avril 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ODY
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- exploitant agricole, co-gérant du GAEC ODY
-
Adresse :
-
Les Blondeaux
58390
Dornes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, Place du Palais, 58019 Nevers Cedex où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente parution ; dossier N° 15/01163
08-11-2015
2016101200277
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 15/01163
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150215 publié le 08/11/2015
- Annonce n°
- 1659
- Date :
- 15 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ODY
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Blondeaux
58390
Dornes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 15/01163
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