Le 25-02-2020, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Delle (Territoire de Belfort) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Maître Flavien MARCHAL. Le numéro de RCS de cette affaire est le 327250981. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
9001108089
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-04-2024
327250981
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Belfort. La publicité dans le journal d'annonces légales Est Républicain a été faite le 26 mars 2024 .
14-01-2024
327250981
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-04-2021
327250981
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-02-2020
327250981
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Août 2018, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Liquidateur judiciaire:
Maître Flavien MARCHAL
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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