Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Redressement judiciaire Personne physique

Le 06-02-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Devillac (Valladolid) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150129ME14. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Devillac
Département:
Valladolid
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
20150129ME14
N° assainissement des dettes:
20150129ME14
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
47210 Devillac
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
06-02-2015
20150129ME14
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150026 publié le 06/02/2015

Annonce n°
1568
Date :
9 janvier 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MOUILLAC
Prénom :
Patrick
Activite :
exploitant agricole
Adresse :
Mayne Long 47210 Devillac
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas