Le 28-04-2022, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Dienné (Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 348339573. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024051700010
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-05-2024
348339573
Jugement modifiant le plan de redressement, en ce qu’il autorise Jean-Bernard Niort à conclure avec la société ENR CENTRE 1 un bail emphythéotique avec constitution de servitudes et prêts à usage sur la parcelle située à Dienné (Vienne) cadastrée A313 (suivant la nouvelle référence comme énoncée dans le projet notarié), conformément au projet de bail dressé par Maître Arcade, notaire à Orvault, et ordonne radiation et mainlevée de l’inscription portant inaliénabilité du bien susdit. N° RG : 12/00700
28-04-2022
348339573
Jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il reporte le règlement de l’échéance due le 15 décembre 2021, et dit que de ce fait que les échéances suivantes seront reportées jusqu’à la quinzième année, soit pour la dernière le 15 décembre 2028, et maintient le plan pour le surplus. RG 12/700
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