Le 06-02-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Devillac (Valladolid) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160127ZN13. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20160127ZN13
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-02-2016
20160127ZN13
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160024 publié le 04/02/2016
- Annonce n°
- 1819
- Date :
- 8 janvier 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUILLAC
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
Mayne Long
47210
Devillac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
06-02-2015
20160127ZN13
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150026 publié le 06/02/2015
- Annonce n°
- 1568
- Date :
- 9 janvier 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUILLAC
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Mayne Long
47210
Devillac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
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