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Insolvency number:
20140717BP86
Debt restruct. nmbr:
20140717BP86
Report date
Reference
Description
25-07-2014
20140717BP86
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140141 publié le 25/07/2014
- Annonce n°
- 1991
- Date :
- 8 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LE BRAS
- Prénom :
- Christophe
-
Adresse :
-
Hameaux les Dourioux
05200
Crots
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication
12-11-2013
20140717BP86
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire constatant l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 26 août 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013
- Annonce n°
- 1217
- Date :
- 18 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LE BRAS
- Prénom :
- Christophe
-
Adresse :
-
Hameau Les Dourioux
05200
Crots
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire constatant l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 26 août 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc
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