The insolvency number of this case is 2020102900061. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
2020102900061
Debt restruct. nmbr:
2020102900061
Report date
Reference
Description
15-11-2020
2020102900061
Jugement modifiant le plan de redressement. N° RG : 20/00751
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200222 publié le 15/11/2020
- Annonce n°
- 1738
- Date :
- 2020-10-12
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOBLE
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- artiste
- Adresse :
- Les Garrigoux 24150 Lalinde
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement. N° RG : 20/00751
24-11-2017
2020102900061
Jugement arrêtant le plan de redressement ; jugement arrêtant le plan de redressement durée du plan huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00052
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170226 publié le 24/11/2017
- Annonce n°
- 1808
- Date :
- 2017-11-06
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 330 707 993RCSBergerac
- Nom :
- NOBLE
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- artiste
- Adresse :
- Les Garrigoux 24150 Lalinde
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; jugement arrêtant le plan de redressement durée du plan huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00052
26-03-2017
2020102900061
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/00052
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170060 publié le 26/03/2017
- Annonce n°
- 1505
- Date :
- 2017-03-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 330 707 993RCSBergerac
- Nom :
- NOBLE
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- artiste
- Adresse :
- Les Garrigoux 24150 Lalinde
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/00052
20-10-2016
2020102900061
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00052
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160206 publié le 20/10/2016
- Annonce n°
- 1866
- Date :
- 10 octobre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOBLE
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- artiste
- Adresse :
- Les Garrigoux 24150 Lalinde
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00052
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.