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Insolvency number:
202102900175
Debt restruct. nmbr:
202102900175
Report date
Reference
Description
14-02-2021
202102900175
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le : 03 septembre 2013 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN, 3 boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes - N° RG : 12/00406
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210031 publié le 14/02/2021
- Annonce n°
- 2443
- Date :
- 2021-02-04
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELARQUE
- Prénom :
- Richard
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- rue du Bougun 30630 Cornillon
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le : 03 septembre 2013 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN, 3 boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes - N° RG : 12/00406
22-09-2013
202102900175
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130183 publié le 22/09/2013
- Annonce n°
- 876
- Date :
- 3 septembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELARQUE
- Prénom :
- Richard
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- chemin du Rigardi 30630 Saint-Gely-Cornillon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
28-04-2013
202102900175
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevable dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130083 publié le 28/04/2013
- Annonce n°
- 1254
- Date :
- 22 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELARQUE
- Prénom :
- Richard
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- chemin du Rigardi 30630 Saint-Gely-Cornillon
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevable dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
10-07-2012
202102900175
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de la cessation des paiements : 06/01/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120131 publié le 10/07/2012
- Annonce n°
- 1961
- Date :
- 25 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELARQUE
- Prénom :
- Richard
- Adresse :
- chemin du Rigardi 30630 Saint-Gely, Cornillon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de la cessation des paiements : 06/01/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
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