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Report date
Reference
Description
06-12-2015
503944282
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150235 publié le 06/12/2015
- Annonce n°
- 2204
- Date :
- 23 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
503 944 282
RCS
Agen
- Dénomination :
- SARL MOTA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse du siège social :
-
lieudit
Tontet
47260
Coulx
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-07-2014
503944282
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014
- Annonce n°
- 2192
- Date :
- 10 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
503 944 282
RCS
Agen
- Dénomination :
- SARL MOTA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse du siège social :
-
lieudit
Tontet
47260
Coulx
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-07-2013
503944282
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2013, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130128 publié le 05/07/2013
- Annonce n°
- 1331
- Date :
- 25 juin 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
503 944 282
RCS
Agen
- Dénomination :
- SARL MOTA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse du siège social :
-
lieudit
Tontet
47260
Coulx
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2013, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120093 publié le 18/12/2012
- Annonce n°
- 4803
-
n°RCS :
-
503 944 282
RCS
Agen
- Dénomination sociale :
- SARL MOTA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- lieudit Tontet
47260
Coulx
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2012
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120220 publié le 14/11/2012
- Annonce n°
- 1472
-
n°RCS :
-
503 944 282
RCS
Agen
- Dénomination :
- SARL MOTA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 102000 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120002 publié le 09/01/2012
- Annonce n°
- 7081
-
n°RCS :
-
503 944 282
RCS
Agen
- Dénomination sociale :
- SARL MOTA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- lieudit Tontet
47260
Coulx
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110086 publié le 06/12/2011
- Annonce n°
- 7347
-
n°RCS :
-
503 944 282
RCS
Agen
- Dénomination sociale :
- SARL MOTA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- lieudit Tontet
47260
Coulx
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2010
01-07-2011
503944282
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110127 publié le 01/07/2011
- Annonce n°
- 1796
- Date :
- 21 juin 2011
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
503 944 282
RCS
Agen
- Dénomination :
- SARL MOTA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse du siège social :
-
lieudit
Tontet
47260
Coulx
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
22-07-2010
503944282
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juillet 2010 désignant administrateur Me Jean-Jacques Savenier 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100140 publié le 22/07/2010
- Annonce n°
- 2104
- Date :
- 7 juillet 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
503 944 282
RCS
Agen
- Dénomination :
- SARL MOTA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse du siège social :
-
lieudit
Tontet
47260
Coulx
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juillet 2010 désignant administrateur Me Jean-Jacques Savenier 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090067 publié le 16/09/2009
- Annonce n°
- 6504
-
n°RCS :
-
503 944 282
RCS
Agen
- Dénomination sociale :
- SARL MOTA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
lieudit Tontet
47260
Coulx
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2009
Ventes et cessions
Bodacc A n°20080090 publié le 28/05/2008
- Annonce n°
- 1284
-
n°RCS :
-
503 944 282
RCS
Marmande
- Dénomination :
- SARL MOTA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 97000 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : SOARES MOTA Licinio Manuel.
- Adresse :
-
lieudit
Tontet
47260
Coulx
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 91800 Euros.
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et de gros-oeuvre, charpente et couverture, maison ossatures bois
- Adresse de l'établissement :
-
lieudit
Tontet
47260
Coulx
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
-
n°Identification :
-
441 035 235 RCS Marmande
- Nom :
- SOARES MOTA
- Prénom :
- Licinio
- Précédent(s) exploitant(s) :
-
-
n°Identification :
-
441 035 235 RCS Marmande
- Nom :
- SOARES MOTA
- Prénom :
- Licinio
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2008
- Publication légale :
- Le républicain du 24 avril 2008
- Déclarations de créances :
- Marmande
There are no court reports available (yet).
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