The insolvency number of this case is 20140122FV85. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
20140122FV85
Debt restruct. nmbr:
20140122FV85
Report date
Reference
Description
30-01-2014
20140122FV85
Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), mandataire judiciaire, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014
- Annonce n°
- 1834
- Date :
- 16 janvier 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BURGAUD
- Prénom :
- Olivier
-
Adresse :
-
4
rue
de l'Eglise
85770
Le Gué de Velluire
- Complément Jugement :
- Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), mandataire judiciaire, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon
27-10-2013
20140122FV85
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de la Roche-sur-Yon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130208 publié le 27/10/2013
- Annonce n°
- 912
- Date :
- 3 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BURGAUD
- Prénom :
- Olivier
-
Adresse :
-
4
rue
de l'Eglise
85770
Le Gue-de-Velluire
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de la Roche-sur-Yon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
20-11-2012
20140122FV85
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/10/2012 ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120224 publié le 20/11/2012
- Annonce n°
- 2374
- Date :
- 18 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BURGAUD
- Prénom :
- Olivier
-
Adresse :
-
4
rue
de l'Eglise
85770
Le Gué-de-Velluire
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/10/2012 ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET
23-07-2010
20140122FV85
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actifs
Jugement de clôture
Bodacc A n°20100141 publié le 23/07/2010
- Annonce n°
- 2453
- Date :
- 29 juin 2010
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BURGAUD
- Prénom :
- Olivier
- Activite :
- exploitation maraîchère
-
Adresse :
-
11
Le Clos des Avocettes
44270
Machecoul
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actifs
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.