Natural person in Bourbourg (Nord) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Dunkerque. The appointed curator is Maître Alexandre Delezenne. The insolvency number of this case is 301976460. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
301976460
Debt restruct. nmbr:
590267285
Group
Accommodation, food and provision of drinks
Main code
Food and beverage service activities
Additional code
Beverage serving activities
Since
Trading under
C of C number
Cafe Des Sports
301976460
Report date
Reference
Description
20-06-2014
301976460
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140117 publié le 20/06/2014
- Annonce n°
- 1537
- Date :
- 3 juin 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 301 976 460 RCS Dunkerque
- Nom :
- NICOLET
- Prénom :
- Claudine, Marie-germaine
- Nom d'usage :
- DUBOIS
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
4
place
de l'Hôtel de Ville
59630
Bourbourg
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20140025 publié le 05/02/2014
- Annonce n°
- 972
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VALVANDRIN
- Prénom :
- Marie-Pierre
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 11000 Euros.
- Activité :
- fonds de commerce de débit de boissons , connu sous le nom "CAFE DES SPORTS", prix de 11.000 euros s'appliquant aux éléments incorporels pour 4.300 euros et aux matériel mobilier agencements pour 6.700 euros
- Adresse de l'établissement :
-
4
place
de l'Hôtel de Ville
59630
Bourbourg
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
- RCS :
- 301 976 460 RCS Dunkerque
- Nom :
- NICOLET
- Prénom :
- Claudine
- Date de commencement d'activité :
- 23 décembre 2013
- Publication légale :
- La Gazette Nord Pas-de-Calais du 17 janvier 2014
- Oppositions :
- Me François DEVOS, Notaire, 10 rue de Bergues, 59630 Bourbourg
05-05-2013
301976460
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013
- Annonce n°
- 1468
- Date :
- 12 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 301 976 460 RCS Dunkerque
- Nom :
- NICOLET
- Prénom :
- Claudine, Marie-germaine
- Nom d'usage :
- DUBOIS
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
4
place
de l'Hôtel de Ville
59630
Bourbourg
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-07-2012
301976460
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alexandre DELEZENNE 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120129 publié le 06/07/2012
- Annonce n°
- 1711
- Date :
- 19 juin 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 301 976 460 RCS Dunkerque
- Nom :
- NICOLET
- Prénom :
- Claudine, Marie-germaine
- Nom d'usage :
- DUBOIS
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
4
place
de l'Hôtel de Ville
59630
Bourbourg
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alexandre DELEZENNE 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .
13-11-2011
301976460
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Alexandre DELEZENNE 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110219 publié le 13/11/2011
- Annonce n°
- 1851
- Date :
- 25 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 301 976 460 RCS Dunkerque
- Nom :
- NICOLET
- Prénom :
- Claudine, Marie-germaine
- Nom d'usage :
- DUBOIS
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
4
place
de l'Hôtel de Ville
59630
Bourbourg
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Alexandre DELEZENNE 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Curator:
Maître Alexandre Delezenne
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.