The insolvency number of this case is 030199151. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
030199151
Debt restruct. nmbr:
030199151
Report date
Reference
Description
24-04-2019
030199151
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190080 publié le 24/04/2019
- Annonce n°
- 3610
- Date :
- 2019-04-16
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DRIFFORD
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse :
- le Cros 03120 Le Breuil
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
09-06-2016
030199151
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160113 publié le 09/06/2016
- Annonce n°
- 1596
- Date :
- 31 mai 2016
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DRIFFORD
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse :
- le Cros 03120 Le Breuil
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
15-04-2015
030199151
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150073 publié le 15/04/2015
- Annonce n°
- 1299
- Date :
- 30 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DRIFFORD
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse :
- le Cros 03120 Le Breuil
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-03-2015
030199151
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150059 publié le 25/03/2015
- Annonce n°
- 2260
- Date :
- 10 mars 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DRIFFORD
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse :
- le Cros 03120 Le Breuil
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy .
18-03-2014
030199151
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140054 publié le 18/03/2014
- Annonce n°
- 1343
- Date :
- 4 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DRIFFORD
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse :
- le Cros 03120 Le Breuil
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.