Personne physique située à Aincourt (Val-d'Oise) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Pontoise. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151126VN51. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151126VN51
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-12-2015
20151126VN51
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; désigne en qualité de liquidateur Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; maintient en fonctions le Juge Commissaire ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150234 publié le 04/12/2015
- Annonce n°
- 1934
- Date :
- 17 novembre 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORISSE
- Prénom :
- Corinne
- Activite :
- agent commercial immobilier
-
Adresse :
-
1
rue
d'Arthies
95510
Aincourt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; désigne en qualité de liquidateur Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; maintient en fonctions le Juge Commissaire ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois
09-07-2015
20151126VN51
Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Pontoise
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150130 publié le 09/07/2015
- Annonce n°
- 2806
- Date :
- 25 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORISSE
- Prénom :
- Corinne
- Activite :
- agent Commercial Immobilier
-
Adresse :
-
1
rue
d'Arthies
95510
Aincourt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Pontoise
07-06-2015
20151126VN51
Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; prolonge à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de deux mois
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150107 publié le 07/06/2015
- Annonce n°
- 1033
- Date :
- 19 mai 2015
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
429 951 940
RCS
Pontoise
- Nom :
- MORISSE
- Prénom :
- Corinne
- Activite :
- agent commercial immobilier
-
Adresse :
-
1
rue
d'Arthies
95510
Aincourt
- Complément Jugement :
- Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; prolonge à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de deux mois
07-12-2014
20151126VN51
Jugement décide de la poursuite d'activité, pour une durée de six mois afin de finaliser le plan de redressement ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 19 mai 2015 à 9 heures 30
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140235 publié le 07/12/2014
- Annonce n°
- 1161
- Date :
- 18 novembre 2014
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
429 951 940
RCS
Pontoise
- Nom :
- MORISSE
- Prénom :
- Corinne
- Activite :
- agent commercial immobilier
-
Adresse :
-
1
rue
d'Arthies
95510
Aincourt
- Complément Jugement :
- Jugement décide de la poursuite d'activité, pour une durée de six mois afin de finaliser le plan de redressement ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 19 mai 2015 à 9 heures 30
22-08-2014
20151126VN51
Jugement décidant de la poursuite d'activité, pour le délai légal de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du 18 novembre 2014 à 9 Heures 30
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140160 publié le 22/08/2014
- Annonce n°
- 1367
- Date :
- 29 juillet 2014
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
429 951 940
RCS
Pontoise
- Nom :
- MORISSE
- Prénom :
- Corinne
- Activite :
- agent Commercial Immobilier
-
Adresse :
-
1
rue
d'Arthies
95510
Aincourt
- Complément Jugement :
- Jugement décidant de la poursuite d'activité, pour le délai légal de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du 18 novembre 2014 à 9 Heures 30
13-06-2014
20151126VN51
Jugement déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire ; constaté la cessation des paiements ; en fixant provisoirement la date au 23 avril 2014 ; désigné en qualité de Mandataire judiciaire Maître MANDIN demeurant 23, rue Victor Hugo, 95300 Pontoise ; désigné en qualité d'administrateur Maître BLERIOT demeurant 50, rue Victor HUGO à Pontoise avec une mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; désigné la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens du débiteur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140112 publié le 13/06/2014
- Annonce n°
- 1744
- Date :
- 20 mai 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORISSE
- Prénom :
- Corinne
-
Adresse :
-
1
rue
d'Arthies
95510
Aincourt
- Complément Jugement :
- Jugement déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire ; constaté la cessation des paiements ; en fixant provisoirement la date au 23 avril 2014 ; désigné en qualité de Mandataire judiciaire Maître MANDIN demeurant 23, rue Victor Hugo, 95300 Pontoise ; désigné en qualité d'administrateur Maître BLERIOT demeurant 50, rue Victor HUGO à Pontoise avec une mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; désigné la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens du débiteur
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.